Google est actuellement omniprésent dans la vie digitale des internautes. Ce grand moteur de recherche n’en finit plus de proposer à ces derniers de nouveaux services. Bien évidemment, le moteur de recherche américain s’est bien développé. Des marchés du high-tech, des smartphones, réseaux sociaux, des comptes e-mail, et bien d’autres encore, rien ne pourrait arrêter l’enseigne américaine. La frontière entre intrusion dans la vie personnelle et service semble en effet finie. Mais cette situation a été remédiée grâce à l’initiative de la cour de justice de l’Union européenne. Il est désormais possible de ne plus apparaître dans les résultats Google, grâce à des outils et des procédures comme le droit à l'oubli.
Demander le retrait de pages de Google
Google a mis en place un système simple à utiliser et destiné aux internautes souhaitant déréférencer des pages web. Pour cela, il convient de faire appel à un spécialiste de déréférencement sur lets-clic.com. Vous pouvez aussi vous charger vous-même l’opération par vous-même. Il est nécessaire de vous connecter et compléter un formulaire en ligne. Afin d’entamer une démarche, vous devez commencer par compléter les premiers champs avec vos coordonnées (prénom, nom, nationalité, adresse e-mail valide). Il est possible de remplir cette demande en utilisant le nom d’une personne tierce comme un avocat, votre tuteur, votre parent ou autre. Dans un tel cas, vous êtes tenu à préciser ces données dans un champ particulier. Dans les cas, vous êtes amené à informer l’identité de l’individu concerné par les résultats de recherche à déréférencer. La compréhension du droit à l'oubli est cruciale pour réussir cette démarche.
Ensuite, il faut lancer une recherche sur le moteur de recherche avec votre adresse e-mail, votre prénom et votre nom. À ce stade, vous ferez mieux de prendre le temps d’enregistrer chaque adresse du site incriminé. Copiez et collez les URL dans l’espace relatif au formulaire. Pour chaque besoin d’effacement, Google demande une justification bien développée des raisons de retrait de chaque URL de ses résultats. Vous devez en effet donner des explications valables pour chaque requête de déférencement. Pour que votre demande soit bien valide, vous êtes obligé d’uploader un exemplaire de votre carte d’identité. Enfin, vous devez signer numériquement votre demande.
Vérifier si la requête a été bien justifiée
Trois critères fondamentaux sont respectés par Google dans le cadre d’une validation d’une requête de retrait de page, compte ou lien de Google. Avant toute chose, l’URL incriminée doit mentionner votre identité et celle de l’individu que vous représentez. Ensuite, vous devez être capable de justifier l’aspect négatif de la page ou du compte concerné. Le jugement de Google sera finalement influé par le jour d’apparition de ce compte. Une publication ancienne est susceptible d’être supprimée facilement. Aucune requête d’exclusion de Google ne peut être confirmée dans certains cas. Cela peut concerner un scandale politique ou une condamnation judiciaire. De même, les demandes d’effacement en raison d’une faute professionnelle ne seront pas tenues en compte. Le processus est complexe, et une bonne compréhension du droit à l'oubli peut vous aider à naviguer efficacement.
Google demande de prouver toutes les demandes de déréférencement de son moteur de recherche. Chaque requête sera étudiée cas par cas et non de façon automatique. Une commission se chargera du traitement de chaque demande. Les pages qui font mention de votre identité seront supprimées lorsque le jury décide l’effacement des liens incriminés. Comme la cour de justice a de pouvoir uniquement sur le Vieux Continent, dans ce cas, ce qui fait référence aux versions européennes de Google effacera les URL concernées. En outre, vous avez la possibilité d’identifier des URL incriminées à partir de la version américaine. En ce qui concerne la durée de traitement, chaque situation est unique. Dans cette optique, Google ne peut pas vous indiquer une date précise au sujet de votre demande. Cette durée dépend essentiellement du temps d’investigation requis pour traiter votre cas.
Ce que la loi a prévu au sujet de droit à l’oubli
Une loi relative au droit à l’oubli numérique a été ratifiée par la cour de justice de l’Union européenne en 2014. Cela permet aux internautes d’avoir des données personnelles sécurisées et en conformité avec le droit européen. Cela permet également de rendre les moteurs de recherche responsables vis-à-vis de la manière dont les données sont traitées. L’application de cette règle est contrôlée dans les pays européens. Une personne physique a en effet le droit de réclamer le déréférencement des données relatives à son identité (informations sur la religion, propos calomnieux, photo de la personne mineure, etc.). Lorsqu’une visibilité d’une personne est bafouée, cela représente un véritable préjudice. L'exercice de ce droit à l'oubli est facilité par la connaissance des procédures.